Au-delà du droit pénal et du droit civil, la responsabilité parentale est un lien très intime entre les parents et leurs petits.
La responsabilité des parents augmente avec l’âge et les moments d’éducation des enfants.
Qu’est-ce que la responsabilité parentale ? Quels sont les droits des parents ? Quels sont les droits des enfants ? Quels sont les limites de la responsabilité parentale ? Découvrons-le dans cet article !
Qu’est-ce que la responsabilité parentale ?
La conception traditionnelle de la responsabilité parentale se base sur trois éléments :
- L’autorité parentale ;
- La cohabitation ;
- Enfants mineurs.
En effet, la responsabilité parentale veut que les parents qui réunissent les trois conditions précédente soient responsables des dommages causés par leurs enfants.
Les parents peuvent toujours s’exonérer en prouvant qu’ils n’ont commis aucune faute, ni dans l’éducation, ni dans la surveillance de leurs petits.
Au fil des années, plusieurs modifications ont été apportées à la responsabilité parentale, notamment avec le changement de notre mode de vie actuel.
Effectivement, les enfants ont actuellement une éducation plus libérale et sont à l’origine de plusieurs dommages selon les statistiques. Pour remédier à ce problème, la loi essaye de responsabiliser de façon systématique les parents.
Pour récapituler, la responsabilité parentale met à la charge des parents plusieurs devoirs mais elle leur confère également plusieurs droits.
Les parents sont donc dans l’obligation d’éduquer leurs enfants, les protéger, et les élever (nourriture, hébergement, santé, déplacement, décisions médicales) selon leurs ressources.
Ils ont également le devoir de gérer le patrimoine de leurs enfants (administration, gestion et utilisations de biens).
Qui peut exercer la responsabilité parentale ?
En fait, ceux qui peuvent exercer la responsabilité parentale diffèrent selon la situation matrimoniale des parents.
Dans un mariage, ce sont bien entendu les deux parents qui ont l’autorité parentale. Dans une union libre, c’est la mère qui exerce cette responsabilité puisque c’est son nom qui figure dans l’acte de naissance du petit.
Le père ne peut donc exercer ce droit que s’il a reconnu l’enfant et dans ce cas, il y a deux options.
Si le père a reconnu son enfant avant l’âge d’un an, il peut exercer librement son autorité parentale avec la maman, par contre, si cette reconnaissance a eu lieu après un an, la responsabilité du père se fait sous conditions.
En cas de séparation, le juge peut passer la responsabilité parentale à un seul parent.
Enfin, en cas d’incapacité (absence ou maladie), un seul parent pourra alors exercer sa responsabilité parentale.
Exercices de l’autorité parentale
Un parent peut, dans le cas d’un exercice conjoint, faire les opérations suivantes sans réclamer l’accord de l’autre parent :
- Une autorisation scolaire ;
- Une dérogation à la carte scolaire ;
- Une réinscription scolaire.
S’il y a un désaccord entre les deux parents, alors, le Jaf (Juge des Affaires Familiales) interviendra.
Dans le cas d’une intervention chirurgicale en revanche, l’accord des deux parents est requis.
La fin de la responsabilité parentale
L’autorité parentale prendra fin à la majorité de l’enfant mais elle peut également prendre fin par émancipation de l’enfant ou lorsque les parents perdent leurs droits et dans ce cas, la responsabilité parentale est déléguée à une tierce personne.
Quels sont les responsabilités des parents ?
Les parents titulaires de la responsabilité civile utilisent leurs droits pour exercer leurs devoirs sur leurs enfants. Ces devoirs peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :
- Assurer une résidence pour l’enfant ;
- Assurer la garde de l’enfant ;
- Un devoir de surveillance ;
- L’autorité parentale dans l’intérêt des enfants.
L’enfant doit donc habiter avec ses parents puisque ces derniers ont un devoir de garde sur lui.
Ils doivent donc lui assurer une résidence convenable qu’il ne pourra quitter qu’avec la permission du père et de la mère.
Cette garde est certes un droit, mais c’est également un devoir.
D’ailleurs, dans certains cas, le délaissement d’un mineur est une infraction punie par la loi de 7 ans de prison ainsi qu’une amende de 100 000 €.
